Marque renouvelée - Marque en vigueur

MISTRAL
ETABLISSEMENTS CRAMBES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1417681
Date de dépôt :
10/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/07/2027

Présentation de la marque MISTRAL

Déposée le 10 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS CRAMBES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MISTRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS CRAMBES domicilié(e) 42 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 82300 - CAUSSADE - France et immatriculée sous le numéro RCS 845 550 052 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque MISTRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1417681.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MISTRAL arrivera à expiration en date du 10 juillet 2027.

ETABLISSEMENTS CRAMBES a également déposé les autres marques suivantes : SIR ANDREW , TRAMONTANE , CAP CANAILLE , CASSE TETE , ROBIN , M GROSJEAN , CASSE TETE , IMPERCORK , BROSWELL , IMPERCORK


ETABLISSEMENTS CRAMBES, Société Anonyme - 42 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 82300 - CAUSSADE - France - SIREN 845550052


NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2007 n°2346518 - Publication au BOPI 2007-07-11

Renouvellement sans limitation n°2091154 - Publication au BOPI 1997-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-51

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2017 n°2650059 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-05-29

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